Les présentes Conditions de Service (« l’Accord ») sont conclues entre Passion For Life Healthcare (UK) Limited, société enregistrée en Angleterre, dont le siège est situé :
HQ 5th Floor, 58 Nicholas Street, Chester, England, CH1 2NP
(« PFLH », « la Société », « nous », « notre »),
et vous, en ce qui concerne votre utilisation de l’application Doucenuit (le « Service »).
Il est important de lire attentivement et de comprendre les présentes Conditions d’utilisation.
Pour accéder au Service, vous devez d’abord créer un compte (« Compte »).
EN INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS EN CRÉANT UN COMPTE, EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU TOUT MÉCANISME SIMILAIRE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS, Y COMPRIS L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « J’ACCEPTE » ET NE CRÉEZ PAS DE COMPTE.
1. Modifications de l’Accord
PFLH se réserve le droit, à tout moment et sans motif, de :
- modifier les présentes Conditions ;
- modifier le Service, y compris supprimer ou interrompre une fonctionnalité ;
- refuser ou résilier votre accès au Service.
Vous serez notifié de tout changement important. La poursuite de l’utilisation du Service après notification constitue votre acceptation des modifications.
2. Utilisation du Service
Avant d’utiliser le Service, vous devez créer un Compte. PFLH peut refuser l’accès à toute personne, sans motif.
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, à jour et complètes (notamment votre adresse e-mail) ;
- maintenir ces informations à jour.
En cas d’informations inexactes ou incomplètes, PFLH pourra résilier votre Compte.
Lors de l’inscription, il vous sera demandé de fournir certaines données de profil (taille, poids, année de naissance). Sans ces informations, vous ne pourrez pas accéder au Service.
Vous êtes seul responsable de l’activité sur votre Compte et devez garder vos identifiants sécurisés. Vous ne pouvez pas partager votre Compte sans autorisation écrite de PFLH. Vous devez informer immédiatement PFLH en cas d’utilisation non autorisée.
3. Règles d’utilisation du Service
Vous vous engagez à ne pas :
- copier, encadrer ou reproduire le Service ;
- accéder au Service pour en surveiller la performance ;
- partager l’accès avec des tiers non autorisés ;
- tenter de décompiler, rétroconcevoir ou extraire le code source ;
- publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, nuisibles ou frauduleux ;
- introduire des virus, vers, chevaux de Troie ou tout élément nuisible ;
- porter atteinte à la sécurité du Service (piratage, attaques par déni de service, etc.) ;
- collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
- utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées ;
- contourner les mesures de sécurité mises en place.
Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate de votre Compte et engager votre responsabilité civile et/ou pénale.
4. Propriété intellectuelle
Sous réserve des présentes conditions, vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation du Service pour votre usage personnel uniquement.
Tous les droits non expressément concédés restent la propriété de PFLH
5. Droits de la Société
- Contenu Utilisateur : vous concédez à PFLH une licence mondiale, gratuite, transférable et irrévocable pour utiliser, modifier, distribuer, afficher et créer des œuvres dérivées à partir du contenu que vous fournissez (« Contenu Utilisateur »), uniquement pour exploiter et améliorer le Service.
- Commentaires et améliorations : tout retour ou suggestion pourra être utilisé librement par PFLH sans compensation.
- Propriété : le Service et ses droits associés appartiennent exclusivement à PFLH et ses concédants.
5. Droits de la Société
- Contenu Utilisateur : vous concédez à PFLH une licence mondiale, gratuite, transférable et irrévocable pour utiliser, modifier, distribuer, afficher et créer des œuvres dérivées à partir du contenu que vous fournissez (« Contenu Utilisateur »), uniquement pour exploiter et améliorer le Service.
- Commentaires et améliorations : tout retour ou suggestion pourra être utilisé librement par PFLH sans compensation.
- Propriété : le Service et ses droits associés appartiennent exclusivement à PFLH et ses concédants.
6. Liens tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. PFLH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou utilisation.
7. Utilisation interdite aux mineurs
Le Service n’a pas été conçu ni testé pour les moins de 18 ans. Il est réservé aux adultes.
8. Politique de Confidentialité
L’utilisation du Service est soumise à la Politique de Confidentialité de PFLH disponible dans l’application. En cliquant sur « J’ACCEPTE », vous y consentez expressément.
9. Durée et Résiliation
Cet Accord prend effet dès votre première utilisation du Service et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.
PFLH peut résilier votre accès immédiatement, sans préavis, pour toute raison.
10. Exclusions de garanties
Le Service est fourni « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris quant à la qualité marchande, l’exactitude ou l’adéquation à un usage particulier.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité maximale de PFLH envers vous ne pourra excéder 50 GBP (£50).
PFLH décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de données ou perte de profits.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de défendre PFLH contre toute réclamation liée à :
- votre violation de l’Accord,
- vos contenus transmis,
- votre utilisation du Service,
- votre négligence ou faute intentionnelle.
13. Juridiction
Le Service est exploité depuis l’Europe. Son utilisation peut être illégale ailleurs. Si vous y accédez hors d’Europe, vous le faites sous votre responsabilité. Vos données seront traitées et stockées en Europe.
14. Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à un arbitrage obligatoire auprès de la London Court of International Arbitration (LCIA), sauf exceptions légales (propriété intellectuelle, tribunaux de proximité).
Vous renoncez au recours collectif (« class action »).
Vous pouvez toutefois vous désengager de la clause d’arbitrage dans les 30 jours suivant votre inscription en notifiant PFLH par email à info@passionforlife.com ou par courrier.
15. Droit applicable
Le présent Accord est régi par le droit anglais et gallois, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive.
16. Apple
Si vous utilisez le Service via l’App Store Apple, vous reconnaissez que :
- cet Accord est conclu uniquement entre vous et PFLH, et non avec Apple ;
- Apple n’a aucune obligation de maintenance ou support ;
- Apple n’est pas responsable de toute réclamation liée au Service ;
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cet Accord.
17. Dispositions diverses
- Si une clause est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.
- Cet Accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et PFLH.
- Aucun tiers (hors Apple, cf. section 16) n’a de droits au titre de cet Accord.
- Vous ne pouvez céder vos droits sans consentement écrit de PFLH.
Toute notification sera réputée reçue 24h après son envoi par email
Service exploité par :
Passion For Life Healthcare (UK) Limited
Date d’entrée en vigueur : 3 novembre 2020